Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de création de contenus visuels (prises de vue photo, tournage vidéo, montage, retouche, livraison) réalisées sur devis par Louis AMANS sous le nom commercial SHOTT (« SHOTT »), ainsi qu'à la vente en ligne de photos d'événements publics (sections 15 à 20).

Elles s'appliquent aux clients professionnels comme aux particuliers. Lorsqu'une règle diffère selon le type de client, la clause le précise. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur à sa date, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant l'acceptation du devis ou le paiement. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis signé l'emportent sur les CGV. Les conditions générales d'achat du client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit de SHOTT.

• Client particulier ou consommateur : personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• Client professionnel : toute personne qui agit pour les besoins de son activité, y compris une association ou une collectivité.
• Prestation : séance photo, tournage, montage ou couverture d'événement décrits au devis.
• Livrables : fichiers finaux sélectionnés et traités, au format et dans le nombre prévus au devis.
• Fichiers bruts : fichiers RAW, rushes et images non sélectionnées.
• Galerie : espace en ligne privé de livraison.

Louis AMANS, entrepreneur individuel (EI) en micro-entreprise, nom commercial SHOTT, [À compléter : adresse du siège ou de l'établissement déclaré], SIREN [À compléter : numéro SIREN], téléphone [À compléter : numéro de téléphone], e-mail contact@shott.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Assurance responsabilité civile professionnelle : [À compléter : assureur et numéro de contrat].

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, qui précise la nature de la prestation, le nombre et le format des livrables, la durée, le lieu, la date de prise de vue, le prix et les conditions particulières. Il est valable 30 jours.

Le devis est envoyé par e-mail, avec un lien personnel. Le contrat est conclu lorsque le client l'accepte avec les CGV en le signant électroniquement par le lien de signature (DocuSeal) reçu par e-mail ou depuis son espace client. Un devis renvoyé par e-mail avec la mention « Bon pour accord », ou signé à la main puis scanné, est également valable. Un message informel ou un accord oral ne suffit pas à conclure le contrat. La date n'est réservée qu'à réception de l'acompte. Chaque acceptation est horodatée et conservée comme preuve (compte ou e-mail utilisé, version du devis et des CGV acceptée, adresse IP tronquée au bout de 90 jours, piste d'audit de la signature). Toute modification demandée après la commande (durée, lieu, livrables) fait l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.

Les photographies, vidéos et exemples présentés sur le site ou lors des échanges illustrent un style, non un engagement sur un résultat identique. L'estimation de prix proposée en ligne est indicative et n'engage SHOTT qu'une fois un devis accepté.

Les prix sont établis sur devis, en euros. SHOTT bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (mention en vigueur en 2026). Si SHOTT devient redevable de la TVA, les prix seront exprimés hors taxes et toutes taxes comprises, sans effet sur le prix TTC d'une commande déjà signée avec un particulier.

Le déplacement est offert dans Amiens Métropole. Le devis précise ce qui est inclus et les frais annexes, facturés en sus uniquement après accord préalable du client : déplacement en dehors d'Amiens Métropole (barème indiqué au devis), hébergement, location de lieu ou de matériel spécifique, droits d'accès à certains sites, figurants, musique sous licence. Le prix applicable est celui du devis accepté.

6.1. Un acompte de 30 % du prix total est payable à la signature. Les sommes versées d'avance ont la nature d'un acompte et non d'arrhes : la commande engage fermement les deux parties, sous réserve du droit de rétractation (section 8) et du barème d'annulation (section 10).

6.2. Le solde est facturé avant la prestation et payable au plus tard la veille de la prise de vue. Pour les clients professionnels, le solde peut être réglé dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture si le devis le prévoit, sans jamais dépasser 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Les livrables haute définition ne sont remis qu'après paiement intégral. Des aperçus basse définition ou filigranés permettent de vérifier la conformité avant paiement du solde.

6.3. Moyens de paiement : les prestations sur devis se paient par virement bancaire, aux coordonnées (IBAN) indiquées sur le devis et la facture, avec la référence de la facture en libellé. Le paiement est reçu à l'encaissement des fonds. Les photos d'événement achetées en ligne (article 17) se paient par carte bancaire via Stripe (SHOTT ne reçoit ni ne conserve les données de la carte). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, sauf mention au devis.

6.4. Lorsqu'un acompte est versé par un particulier plus de trois mois avant la prestation, il produit des intérêts au taux légal à compter du quatrième mois, déduits du solde.

6.5. Lorsque le contrat est conclu avec un particulier hors établissement (à son domicile, sur son lieu de travail, lors d'un salon ou d'un événement, en présence physique des deux parties), aucun paiement, y compris l'acompte, n'est demandé avant l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat. Cette règle ne s'applique pas aux contrats signés à distance en ligne.

7.1. Clients professionnels : tout retard entraîne de plein droit, sans rappel, des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ce taux ne pouvant être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal. S'y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce), ainsi qu'une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais réels sont supérieurs.

7.2. Clients particuliers : après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, les sommes dues portent intérêt au taux légal.

7.3. Dans tous les cas, SHOTT peut suspendre la prestation en cours, la livraison des livrables haute définition et la cession des droits jusqu'au paiement complet. Un rappel est envoyé par e-mail en cas de facture impayée après l'échéance.

8.1. Lorsque le contrat est conclu à distance (devis signé en ligne) ou hors établissement, le client particulier dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif et sans frais (article L.221-18 du Code de la consommation).

SHOTT rembourse toutes les sommes versées dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement.

8.3. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai (par exemple une séance prévue dans les 14 jours) et se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel au service déjà fourni. S'il a en outre reconnu perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, il ne peut plus se rétracter après cette exécution complète (article L.221-28, 1°, du Code de la consommation).

8.4. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels lorsque l'objet du contrat entre dans le champ de leur activité principale.

Les dates de prise de vue sont fixées d'un commun accord. Le client fournit en temps utile les informations, accès et autorisations nécessaires : lieux, horaires, contacts, contraintes, éléments de marque, brief. Un questionnaire peut lui être adressé pour préparer la prestation ; ses réponses fixent le périmètre de la mission. Il s'assure que les personnes à photographier ou à filmer ont donné leur accord (section 14) et que les conditions convenues sont réunies le jour J (accès, présence des personnes, sécurité des lieux).

Si la prestation est retardée ou écourtée du fait du client, le temps prévu reste dû, et tout dépassement est facturé selon le tarif horaire du devis. Les choix artistiques et techniques (cadrage, lumière, sélection, étalonnage) relèvent de SHOTT, dans le respect du brief validé.

Un appel découverte réservé en ligne peut être déplacé ou annulé depuis le lien personnel reçu par e-mail, jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue.

10.1. Report demandé par le client : gratuit une fois s'il est demandé plus de 15 jours avant la date, l'acompte étant reporté sur une nouvelle date dans les 6 mois. À défaut, le report est traité comme une annulation.

Ces montants compensent la réservation exclusive de la date et les autres demandes refusées pour cette date.

10.4. Annulation par SHOTT, sauf force majeure : remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours et, si possible, proposition d'un photographe ou vidéaste de remplacement de niveau équivalent, que le client reste libre de refuser. Pour un particulier, cette clause ne le prive pas de son droit à demander réparation.

10.5. Météo : pour une prise de vue en extérieur, SHOTT et le client peuvent convenir d'un report sans frais si les conditions rendent la prestation impossible ou dangereuse.

Pour un particulier, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la prestation si aucun délai n'est indiqué. Pour un professionnel, ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à pénalité ni indemnité, sauf accord écrit.

11.2. La livraison se fait par galerie privée en ligne dans l'espace client. Le nombre, le format et la définition des livrables sont fixés au devis. Le nombre de photos annoncé est indicatif lorsqu'il dépend du déroulement réel de l'événement.

11.3. En cas de retard, le client peut fixer à SHOTT un délai supplémentaire raisonnable. Passé ce délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions de la loi.

11.4. Remboursement. Toute somme due au client (rétractation, annulation par SHOTT, livraison non conforme ou non réalisée, double paiement, commande d'événement annulée) est remboursée sous 14 jours maximum à compter de la décision ou de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement, sans frais pour le client. En cas de livraison non conforme, SHOTT peut d'abord proposer une reprise ou un remplacement dans un délai raisonnable ; à défaut, ou si le client particulier préfère, le remboursement de la part concernée est effectué. Le détail figure sur la page « Remboursements et livraison ».

12.1. Deux tours de retouches sont inclus. Chaque tour regroupe toutes les demandes du client en un seul envoi écrit, adressé dans les 7 jours suivant la mise à disposition de la version à valider.

12.2. Les retouches portent sur les livrables prévus. Elles n'incluent ni un changement de brief, ni des montages ou photomontages non prévus. Les demandes supplémentaires font l'objet d'un devis au tarif de [À compléter : tarif horaire] € de l'heure.

12.3. Sans retour dans le délai, la version transmise est considérée comme acceptée et la livraison finale est préparée. Le client particulier conserve ses droits au titre de la garantie légale (section 22).

12.4. Le client peut valider une sélection de fichiers depuis sa galerie : cette validation vaut choix définitif des images retenues pour la retouche.

13.1. Les photos et vidéos sont des œuvres de l'esprit dont Louis AMANS est l'auteur. Son droit moral (paternité, respect de l'œuvre) est inaliénable (article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle).

13.2. La cession des droits d'exploitation n'intervient qu'après paiement intégral du prix. Jusqu'à ce paiement, aucune utilisation n'est autorisée en dehors de la validation interne.

13.3. Client particulier : droit d'usage personnel et familial, non commercial (impression, partage privé, réseaux sociaux personnels avec la mention « Photo : SHOTT » quand c'est possible).

13.4. Client professionnel : cession non exclusive des droits de reproduction et de représentation, pour les supports, le territoire et la durée indiqués au devis. À défaut de précision : supports numériques (site, réseaux sociaux, newsletters) et imprimés de communication interne et externe, en France, pour 5 ans. Toute autre exploitation (publicité payante, packaging, revente, cession à un tiers, banque d'images, entraînement d'intelligence artificielle) exige un accord écrit et, le cas échéant, une rémunération complémentaire (article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle).

13.5. Toute modification substantielle des œuvres (recadrage dénaturant, filtres, montage), hors adaptation technique au format, requiert l'accord de SHOTT. Le client s'engage à ne pas exploiter les œuvres d'une façon portant atteinte à l'honneur ou à la réputation de leur auteur, et à mentionner le crédit de SHOTT lorsque le devis le prévoit.

13.6. Sauf refus écrit du client au devis, SHOTT peut utiliser une sélection d'images pour son portfolio et sa communication, projet par projet, dans le respect du droit à l'image des personnes représentées (section 14) et de la confidentialité (section 23).

Le client garantit avoir obtenu l'autorisation des personnes identifiables qu'il fait photographier ou filmer (salariés, invités, intervenants), ou les avoir informées et mises en mesure de s'opposer, pour les usages qu'il prévoit. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les lieux, œuvres et marques visibles. Pour les mineurs, l'autorisation écrite des représentants légaux est requise. SHOTT peut fournir sur demande un modèle d'autorisation. Le client professionnel garantit SHOTT contre toute réclamation liée à l'usage qu'il fait des images. Toute personne reconnaissable sur une image diffusée peut exercer son droit à l'image : SHOTT retire sans délai un contenu lorsque la demande est fondée.

SHOTT photographie certains événements publics (courses, compétitions, manifestations) avec l'accord écrit de l'organisateur, puis propose les photos à la vente en ligne aux personnes qui y figurent, sur une page dédiée à chaque événement. Ces ventes sont soumises aux sections 15 à 20 et, pour le reste, aux présentes CGV.

Les photos sont mises en ligne dans une galerie dédiée à l'événement, non indexée par les moteurs de recherche, en aperçu réduit et filigrané. La recherche se fait par numéro de dossard, horaire ou point de passage. SHOTT n'utilise aucune reconnaissance faciale. Les galeries d'événements réservés aux mineurs sont accessibles uniquement avec un code fourni par l'organisateur. Les photos restent en ligne 12 mois après leur mise en ligne (ou jusqu'à la date de retrait de la vente fixée pour l'événement), puis sont supprimées après un délai de grâce de 30 jours. Avant la mise en ligne, un participant peut laisser son e-mail pour être averti une seule fois de l'ouverture de la vente et se désinscrire en un clic.

Selon l'événement, l'acheteur peut choisir des photos à l'unité, un pack ou l'ensemble des photos. Le prix de chaque formule est affiché sur la page avant la commande, en euros, TVA non applicable tant que SHOTT bénéficie de la franchise en base. Le prix total est calculé par le serveur : si plusieurs formules conviennent à la sélection, la plus avantageuse pour l'acheteur est retenue, sans dépasser le prix de l'ensemble des photos.

Le paiement se fait en ligne, en totalité à la commande, par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe. Cette commande emporte obligation de payer. Elle est confirmée dès que le paiement est accepté, par un e-mail contenant le lien personnel de téléchargement, envoyé à l'adresse saisie au paiement : l'acheteur doit saisir une adresse exacte et conserver cet e-mail. SHOTT peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de soupçon de fraude ou d'indisponibilité d'une photo ; les sommes éventuellement débitées sont alors remboursées.

18.1. La livraison est immédiate. Après le paiement, les photos achetées sont téléchargeables en haute définition et sans filigrane, une à une ou en archive ZIP. Le lien personnel reçu par e-mail permet de les télécharger de nouveau pendant au moins 90 jours à compter de l'achat, tant que SHOTT conserve les fichiers originaux. Ce lien est strictement personnel : quiconque le détient peut télécharger les photos, l'acheteur ne le partage donc pas. Le nombre de demandes de téléchargement est limité pour éviter les abus. L'acheteur est invité à enregistrer ses photos dès réception.

18.2. Les photos sont un contenu numérique fourni sans support matériel. Avant de payer, le client consommateur demande expressément la mise à disposition immédiate et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat, en cochant pour cela une case distincte, non précochée (article L.221-28, 13°, du Code de la consommation). SHOTT confirme cet accord dans l'e-mail de commande.

18.3. Cette renonciation ne prive pas l'acheteur de la garantie légale de conformité des contenus numériques : si un fichier est illisible, corrompu, incomplet ou ne correspond pas à la photo choisie, SHOTT le remplace ou rembourse la commande.

SHOTT reste titulaire des droits d'auteur sur toutes les photos. L'achat donne à l'acheteur un droit d'usage personnel et non commercial : consulter la photo, l'imprimer pour soi, la partager sur ses réseaux sociaux personnels ou avec ses proches, en mentionnant le crédit « © SHOTT » lorsqu'il la publie. Toute autre utilisation (publicité, sponsor, club, marque, vente, revente, diffusion par un média) exige l'accord écrit préalable de SHOTT, qui peut proposer une licence adaptée. L'acheteur ne retire pas le crédit et ne modifie pas la photo d'une manière qui porte atteinte à son auteur ou à la personne photographiée. Il reste responsable du respect du droit à l'image des personnes visibles lorsqu'il publie la photo.

Toute personne reconnaissable sur une photo d'événement, ou le représentant légal d'un mineur, peut demander son retrait de la vente, à tout moment et sans justification, à legal@shott.fr. La photo est masquée sous 72 heures ouvrées puis retirée de la vente et supprimée dans les meilleurs délais. Si la photo a déjà été achetée par la personne qui y figure, celle-ci conserve son fichier. SHOTT ne vend pas, et n'utilise pas pour sa communication, l'image isolée et reconnaissable d'un spectateur sans son accord.

Les données de l'achat (e-mail, commande, montant) sont conservées 10 ans comme pièce comptable. Le réseau de l'acheteur (adresse IP tronquée) est conservé 90 jours pour lutter contre la fraude. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Les galeries de prestation restent accessibles 6 mois pour les photos et 3 mois pour les vidéos à compter de la livraison, durée prolongeable sur demande. SHOTT envoie un rappel avant la suppression, qui intervient au plus tard 7 jours après l'échéance. Il appartient au client de télécharger et de sauvegarder ses fichiers pendant cette période. SHOTT ne garantit aucun archivage au-delà, sauf option d'archivage prévue au devis.

Les fichiers bruts, rushes et fichiers de projet restent la propriété de SHOTT et ne sont pas remis, sauf accord écrit et tarification spécifique.

22.1. SHOTT réalise les prestations avec soin et selon les règles de l'art. Il est tenu d'une obligation de moyens quant au rendu artistique, qui dépend aussi des conditions de prise de vue, et d'une obligation de résultat quant à la remise des livrables convenus. SHOTT travaille avec du matériel en double et sauvegarde les fichiers sur deux supports distincts dès la fin de la prestation.

22.2. Clients professionnels : la responsabilité de SHOTT est limitée aux dommages directs et prévisibles, plafonnée au montant HT de la commande concernée. Les préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image, de chance) sont exclus. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dispositions impératives contraires.

22.3. Clients particuliers : SHOTT répond de ses manquements dans les conditions du droit commun, sans limitation contraire à la loi. Le client bénéficie, le cas échéant, des garanties légales (conformité, contenus numériques).

22.4. SHOTT n'est pas responsable des conséquences d'informations ou d'éléments inexacts fournis par le client, d'un refus d'accès au lieu, du comportement des personnes présentes, ni de l'absence de sauvegarde de ses fichiers par le client après la période de conservation. En cas de perte ou de détérioration de fichiers imputable à SHOTT avant livraison, le recours du client est la reprise de la prestation ou le remboursement de la part concernée, sans préjudice des droits du consommateur.

22.5. Force majeure : aucune partie n'est responsable d'une inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (par exemple maladie ou accident grave attesté du photographe, catastrophe naturelle, décision administrative, grève, panne générale des réseaux ou de l'énergie). Les parties cherchent d'abord une nouvelle date. À défaut, ou si l'événement dépasse trente jours, le contrat est résolu et les sommes versées pour des prestations non réalisées sont remboursées, sans autre indemnité.

23.1. SHOTT garde confidentielles les informations non publiques communiquées par le client, pendant la mission et 3 ans après. Lorsque le client le demande, un accord de confidentialité distinct est signé avant le début du projet ; le projet est alors signalé comme confidentiel dans l'espace client et rien n'est publié ni montré sans accord écrit. Sur demande écrite au devis, les images ne sont pas utilisées pour le portfolio.

23.2. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du site. Le client exerce ses droits à legal@shott.fr. Lorsqu'il fournit à SHOTT des données concernant des tiers (personnes à photographier, contacts), il s'assure d'avoir le droit de les communiquer.

23.3. Les devis et contrats sont signés électroniquement. La signature, son horodatage et la piste d'audit font preuve de l'accord des parties (articles 1366 et 1367 du Code civil). Les contrats conclus en ligne avec un particulier pour un montant d'au moins 120 € sont archivés 10 ans, et le client peut en obtenir une copie sur demande.

24.1. Toute réclamation est à adresser par écrit à contact@shott.fr ou par courrier. SHOTT répond sous 15 jours.

24.2. Si la réclamation écrite d'un client consommateur n'a pas abouti, il peut saisir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation, le médiateur de la consommation : [À compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation choisi]. La médiation est facultative.

24.3. Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige avec un client professionnel, et à défaut de résolution amiable, le tribunal de [À compléter : commerce ou judiciaire] d'Amiens est seul compétent. Le client consommateur peut saisir la juridiction territorialement compétente selon les règles de droit commun, notamment celle de son domicile ou du lieu d'exécution de la prestation.

24.4. Si l'une des clauses des CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres resteraient en vigueur. Le fait pour SHOTT de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Le client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit de SHOTT.

À renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de Louis AMANS (SHOTT), [À compléter : adresse du siège ou de l'établissement déclaré], contact@shott.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Prestation : ………………
• Commandée le : ………………
• Référence du devis : ………………
• Nom du client :
• Adresse du client :
• Signature du client (uniquement en cas d'envoi papier) :
• Date :